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Amendement n° 123 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 novembre 2021· sort le 10 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À la première ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aux mots : «  Prévision pour  » les mots : « Prévision d’exécution ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « -8,1 » le nombre : « -8,2 ».

Exposé sommaire

Depuis le dépôt le 3 novembre à l’Assemblée nationale du deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR II) pour 2021, qui reposait sur une prévision de solde nominal de -8,1 % du PIB en 2021, les prévisions de finances publiques ont été mises à jour pour tenir compte du relèvement de l’Ondam en PLFSS avec un effet de -0,1 point de PIB sur le solde public. Cet amendement permet d’actualiser le déficit public 2021 présenté dans le PLFR II 2021. L’article liminaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 sera également modifié en conséquence.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.