Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · PLFR pour 2021 (2)
Amendement n° 113 Non soutenu
Mme Laurence Trastour-Isnart LR· Séance publique· déposé le 8 novembre 2021· sort le 10 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Depuis de nombreux mois, les commerces de nos villages touristiques subissent les conséquences de la crise sanitaire. Baisse du chiffre d’affaires, arrêt de l’activité durant de longues semaines, difficultés à obtenir des aides de l’État.
La situation ne s'améliore hélas toujours pas.
Aussi, nos commerçants s'interrogent même sur la pérennité de leur activité.
Il convient donc de les soutenir par la création d'un nouveau programme « Plan de soutien aux commerces des villages touristiques non classés en zone touristique internationale » au sein de la mission « Plan de relance » composée d’une action unique « Plan de soutien aux commerces des villages touristiques non classés en zone touristique internationale » dotée de 20 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de crédits de paiement.
Il est proposé de réduire de 20 millions d’euros d’autorisation d’engagement et crédits de paiements ouverts au programme 363 « compétitivité » l’action 02 « Souveraineté technologique et résilience ».
Tel est le sens du présent amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.