Amendement n° 112 Non soutenu

Amendement de repli . Depuis de nombreux mois, le secteur de la restauration subit les conséquences de la crise sanitaire. Baisse du chiffre d’affaires, arrêt de l’activité durant de longues semaines, difficultés à obtenir des aides de l’État. La décision du Gouvernement de mettre en place le passe sanitaire a accentué certaines conséquences pour nos restaurateurs frontaliers. En effet, les restaurateurs azuréens font face à une réglementation extrêmement stricte sur le passe sanitaire, quand dans le même temps l’Italie n’applique le passe que de manière limité : il n’est ainsi pas applicable aux terrasses. Aussi, nos restaurateurs sont directement affectés par cette différence de règles. Pour les soutenir, le présent amendement propose de créer un nouveau programme « Plan de soutien aux établissements frontaliers du secteur de la restauration » au sein de la mission « Plan de relance » composée d’une action unique « Plan de soutien aux établissements frontaliers du secteur de la restauration » dotée de 10 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de crédits de paiement à défaut de 25 millions d'euros. Il est proposé de réduire de 10 millions d’euros d’autorisation d’engagement et crédits de paiements ouverts au programme 363 « compétitivité » l’action 02 « Souveraineté technologique et résilience ». Tel est le sens du présent amendement.