Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · PLFR pour 2021 (2)
Amendement n° 56 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« , qui utilise un véhicule motorisé dans le cadre de ses déplacements professionnels, ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de redonner son sens premier à l'indemnité de 100 euros : aider les Français à faire face à la hausse des prix du carburant. En toute, logique cette aide ne devrait concerner que les résidants qui se déplacent en voiture pour se rendre sur leur lieu de travail ou dans le cadre de déplacements professionnels.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.