Lutte contre la maltraitance animale · Lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 7 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 novembre 2021· sort le 16 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« de l’article 12 »
les références :
« des articles 12 et 13 ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.