Lutte contre la maltraitance animale · Lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° 3 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 novembre 2021· sort le 16 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis C · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement assure une coordination juridique nécessaire au vu des modifications apportées à l’article L. 212-2 du code rural et de la pêche maritime par l’ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.