Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale · pour une santé accessible et contre la désertification médicale
Amendement n° 25 Sans sort
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.