Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale · pour une santé accessible et contre la désertification médicale
Amendement n° 7 Rejeté
M. Thierry Benoit UDI_Iet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 novembre 2021· sort le 2 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 4131‑6‑2 . – Les médecins généralistes et spécialistes exercent pour une durée d’au moins deux ans, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632‑4 du code de l’éducation, dans les territoires mentionnés au 1° de l’article L. 1434‑4 du présent code. »
Exposé sommaire
C'est amendement est un amendement de repli de l'amendement n°1.
Il vise à proposer non plus une obligation d'installation de 3 ans mais de 2 ans dans une zone sous-dotée pour les jeunes médecins.
Cosignataires
Guy Bricout, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, André Villiers, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.