Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 2277 Sans sort
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt LR· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.