Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 2276 Sans sort
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt LR· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.