Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 2222 Non soutenu
Mme Lamia El Aaraje SOCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· sort le 22 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« concerné »,
insérer les mots :
« et des associations de riverains, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à préciser que les associations de riverains soient intégrées aux concertations de mise en place des lieux halte « soins addictions ».
Afin d’apaiser le débat public sur l’installation de lieux halte « soins addictions », il semble préférable que les associations de riverains puissent participer aux débats locaux.
Tel est l'objet de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.