Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1960 Sans sort
Mme Carole Bureau-Bonnard LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Pascale Boyer, Pierre Cabaré, Stéphane Claireaux, Séverine Gipson, Émilie Guerel, Sereine Mauborgne, Alice Thourot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.