Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1905 Sans sort
M. Nicolas Meizonnet NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.