Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1583 Sans sort
Mme Annie Vidal LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Carole Bureau-Bonnard, Agnès Firmin Le Bodo, Cyrille Isaac-Sibille, Yannick Kerlogot, Rodrigue Kokouendo, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Mireille Robert, Thomas Rudigoz, Sira Sylla, Alice Thourot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.