Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1233 Sans sort
Mme Christine Le Nabour LAREMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Sophie Beaudouin-Hubiere, Belkhir Belhaddad, Pascale Boyer, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Typhanie Degois, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Anissa Khedher, Annaïg Le Meur, Thierry Michels, Mireille Robert, Muriel Roques-Etienne, Marie Silin, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.