Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · Volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 2 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 novembre 2021· sort le 16 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 36 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Alinéa 5
Supprimer le mot :
départemental
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.