Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-3558 Sans sort
M. Charles de Courson LT· Séance publique· déposé le 12 novembre 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 3108
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.