Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-3544 Retiré
M. Laurent Saint-Martin LAREM· Séance publique· déposé le 10 novembre 2021· sort le 10 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 3296
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
À l’alinéa 27, supprimer la référence :
« 44 septies ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.