Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-3520 Adopté
Mme Marie-Christine Dalloz LR· Séance publique· déposé le 8 novembre 2021· sort le 8 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 2388
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au dernier alinéa du A du I, les mots : « du programme » sont remplacés par les mots : « des programmes » ; ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 4° Au premier alinéa du IV, les mots : « le programme » sont remplacés par les mots : « les programmes » et les mots : « du programme » sont remplacés par les mots : « des programmes ». »
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.