Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-3516 Adopté
Mme Marie-Christine Dalloz LR· Séance publique· déposé le 7 novembre 2021· sort le 8 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 2388
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° Au premier alinéa du A du I, les mots : « "Investissements d'avenir" » sont remplacés par les mots : « "Investir pour la France de 2030" » ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au 7° du même A du même II, les mots : « "Investissements d'avenir" » sont remplacés par les mots : « "Investir pour la France de 2030" » ; ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.