Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2700 Sans sort
Mme Anne-Laure Cattelot LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 novembre 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Bertrand Bouyx, Danielle Brulebois, Jean-Charles Colas-Roy, Agnès Firmin Le Bodo, Jean-Luc Fugit, Fabien Lainé, Sandrine Le Feur, Sereine Mauborgne, Hervé Pellois, Florence Provendier, Xavier Roseren, Élisabeth Toutut-Picard, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.