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Amendement n° II-2473 Rejeté

M. Mansour Kamardine LR· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 8 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Afin de soutenir l'installation des jeunes agriculteurs, la modernisation des installations et leurs conditions de travail, il est proposé de flécher 10 000 000€ supplémentaires vers l'action 23 "Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles" des crédits du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Moyens de l’administration centrale" au sein du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture". En effet, il est nécessaire d'abonder les moyens dédiés à l'installation pour développer les filières agricoles d'avenir dans les territoire ruraux.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.