Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2471 Retiré
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Afin de renforcer le contrôle des activités de pêche, il est proposé de flécher 2 000 000€ supplémentaires vers l'action 28 "Pêche et aquaculture" des crédits du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Moyens de l’administration centrale" au sein du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.