Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2432 Sans sort
M. Patrick Loiseau DEM· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.