Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2385 Sans sort
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.