Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2171 Sans sort
M. Michel Castellani LTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani, François-Michel Lambert, Paul Molac, Sylvia Pinel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.