Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2108 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'abonder le budget de MaPrimeRenov afin de pouvoir soutenir tous les propriétaires ayant entrepris des travaux de rénovation énergétique au moment de la transition du CITE vers MaPrimeRenov et qui n'ont pas pu bénéficier des aides pour raison administrative.
Il est d'autant plus important d'aider les Français qui participent à l'effort écologique en temps de crise du pouvoir d'achat.
Ainsi, il est proposé d'abonder l'action 02 "Accompagnement de la transition énergétique" du programme 174 "Energie, climat et Après Mines" de 15 000 000 100 000 000 d'euros et de ponctionner de cette même somme l'action 10 "Gouvernance, évaluation, Études et prospective en matière de développement durable" du programme 159 "EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE"
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.