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Amendement n° II-2066 Rejeté

Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2021· sort le 6 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

L’action 05 du programme Presse et médias lance un signal très fort en direction des nombreux médias de proximité, sites d’information locaux, ou encore radios associatives. Les petites radios associatives font vivre nos territoires en proposant une information locale, ciblée, parfois spécialisée, en faisant, d’après le CSA, de « vrais relais de proximité » qui doivent être « acteurs de la radio du futur » . Le gouvernement en est tout à fait conscient puisqu’il propose un système d’appel à projets qui serait de nature à permettre de soutenir les médias de proximité dont font partie les radios et web radio sous statut associatif. Le présent amendement propose de renforcer le dispositif existant afin d’aller plus loin, de pouvoir en soutenir encore davantage. Cet amendement entend attribuer 1 000 000 euros en AE et en CP à l’action 05 « Soutien aux médias de proximité » du programme 180 « Presse et Médias », au détriment de l’action 02 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles ».  Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés aux politiques du ministère de la Culture, mais bien d’appeler à l’attribution de moyens en soutien aux petites radios associatives.

Cosignataires

Thierry Benoit, Guy Bricout, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.