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Amendement n° II-2014 Non soutenu

M. Stéphane Viry LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2021· sort le 4 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à donner plus de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement à l’action 01 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », à hauteur de 18 000 000 €, en les prélevant sur l’action 16 « Personnels mettant en œuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ». Pôle emploi est un opérateur du service public de l’emploi. Il a pour mission d’accompagner tous les demandeurs d’emploi dans leur recherche jusqu’au placement, assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, aider les entreprises dans leurs recrutements et recouvrer les cotisations. Pôle emploi a su répondre présent en étant mobilisé lors de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Il a ainsi continué à accompagner les bénéficiaires du RSA et les personnes en recherche d’emploi. Il est ainsi nécessaire aujourd’hui d’améliorer et moderniser le service public de l’emploi, en donnant plus de moyens à pôle emploi pour créer des postes supplémentaire et mobiliser davantage les demandeurs d'emploi.  Le préambule de la Constitution de 1946, en son article 5, proclame que : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Les pouvoirs publics doivent nécessairement aujourd’hui favoriser l’obtention d’un emploi, pérenne, durable et adapté.

Cosignataires

Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Robert Therry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.