Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1923 Retiré
Mme Barbara Bessot Ballot LAREM· Séance publique· déposé le 28 octobre 2021· sort le 2 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement appelle à une accélération du report modal de marchandise de la route vers le rail, par la réalisation de nouvelles "autoroutes ferroviaires" sur des itinéraires stratégiques, tel que par exemple la liaison Rhin-Rhône, dont le potentiel est mis en évidence par le laboratoires d'idées Alternatrain.
Le Plan de Relance reconnait l'importance d'une augmentation des parts modales du transport ferroviaire et du transport fluvial dans le transport intérieur terrestre de marchandises, et a déjà fléché 200 millions d'euros vers le lancement de trois autoroutes ferroviaires.
Le segment Rhin-Rhône constituerait une discontinuité européenne majeur dans l'infrastructure de transport marchand, qui s'y ferait largement par la route. Pourtant, à titre d'exemple, le report du transport d'un millier de tonnes de fret de la voie routière vers les voies ferroviaire et fluviale, permettrait l'économie de 65 tonnes de CO2.
Afin d'exploiter pleinement les avantages du report modal de la route vers le rail, et de permettre le soutien au développement d'une quatrième "autoroutes ferroviaire" telle que la liaison Rhin-Rhône, cet amendement propose d'abonder de 70 millions d'euros l'action 7 (infrastructures et mobilités vertes) du programme 362, en minorant de 70 millions d'euros l'action 2 (Souveraineté technologique et résilience) du programme 363. Il n'entend cependant pas véritablement minorer cette dernière, et appelle le Gouvernement à lever ce gage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.