Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1914 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2021· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Nicolas Forissier, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Jérôme Nury, Nathalie Porte, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.