Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1829 Sans sort
M. Alexandre Freschi LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Frédéric Barbier, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Yves Daniel, Catherine Daufès-Roux, Sandrine Le Feur, Sereine Mauborgne, Alain Perea, Michèle Peyron, Sira Sylla, Vincent Thiébaut, Annie Vidal, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.