Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1776 Non soutenu
M. Nicolas Meizonnet NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2021· sort le 6 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le "Pass Culture" et réattribuer ses crédits pour la démocratisation culturelle aux organismes et établissements culturels et non directement au public visé. En effet, à la lumière de la première année de sa mise en place et par le constat massivement partagé que les dépenses "libres" avaient entrainées de dérives, nous jugeons que ce dispositif n'est pas efficace et que, si l'idée peut être louable, il mérite un meilleur cadrage.
Ainsi, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture à hauteur de 140 millions en autorisations d’engagement et 140 millions en crédits de paiement, vers une nouvelle action qui permettra de venir en soutien des établissements culturels afin qu'ils puissent mettre en place des initiatives visant à destination des jeunes et de la démocratisation de leur action. Ces crédits pourront leur permettre, par exemple, d'étendre la gratuité dans ces établissements ou bien favoriser la médiation culturelle dans l’ensemble des lieux patrimoniaux et institutions culturelles subventionnés (musées, orchestres, théâtres, etc.).
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.