Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1753 Rejeté
Mme Valérie Six UDI_Iet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2021· sort le 4 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement d’appel. Alors que le cancer de la prostate se situe au 1er rang des cancers chez l’homme, nettement devant les cancers du poumon et du côlon-rectum, cet amendement propose de renforcer la prévention et le dépistage de ce cancer. Cet amendement vise à abonder de 1 euro symbolique l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme n° 204 « Prévention sécurité sanitaire et offre de soins » en ponctionnant d’un montant identique l’action 02 « Aide Médicale d’État » du programme n° 183 « Protection maladie ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui impose, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc pas envisagé de restreindre les moyens alloués à l’aide médicale d’état mais bien de se conformer aux dispositions de la LOLF.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Yannick Favennec-Bécot, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.