Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1614 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LR· Séance publique· déposé le 27 octobre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.