Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1509 Rejeté
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2021· sort le 29 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Transférer 20 000 000 d'euros du programme 193 "Programme spatiale" action 04 "Maîtrise de l'accès à l'espace", vers le programme 142 "Enseignement supérieur et recherche agricoles" action 01 "Enseignement supérieur".
L'accès des jeunes en situation de handicap à l'enseignement universitaire est aujourd'hui particulièrement difficile. Alors qu'il existe des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), anciennement auxiliaires de vie scolaires (AVS), de la maternelle jusqu'au lycée, il n'existe pas un tel accompagnement dans le cadre du cursus universitaire. La continuité du parcours scolaire varie en fonction du trouble à l'origine du handicap et le taux de scolarisation en milieu ordinaire diminue à mesure que l'élève grandit. En effet, chaque établissement dispose de son dispositif et de sa politique en matière de handicap. Bien que des avancées aient été réalisées et que des initiatives soient à saluer, les solutions d'accueil sont encore insuffisantes et surtout inégales sur le territoire. Il appartient à l'Etat d'assurer à l'ensemble des personnes en situation de handicap un accès aux études supérieures et donc de bâtir des emplois dignes et durables pour tous. Cet amendement d'appel vise donc à soutenir la création de la fonction d'auxiliaire de vie universitaire afin d'accompagner nos concitoyens en situation de handicap dans leur études universitaires.
Cosignataires
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.