Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1464 Rejeté
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2021· sort le 29 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
La pratique sportive est absolument fondamentale pour la santé et le bien-être, mais souvent difficile d'accès pour les étudiants. Ceci est un amendement d'appel visant à encourager la pratique sportive des étudiants, par la rénovation ou l'entretien des infrastructures sportives universitaires, souvent vétustes et/ou insuffisantes.
Cet amendement entend attribuer 10 000 000 d'euros à l'action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » du programme 231 « Vie étudiante » au détriment de l'action 04 « Maîtrise de l'accès à l'espace» au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.
Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la recherche spatiale, mais bien d'attribuer des moyens supplémentaires pour la rénovation et l'entretien des équipements sportifs universitaires.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.