Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1037 Sans sort
M. Sylvain Templier LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Loïc Dombreval, Carole Grandjean, Sereine Mauborgne, Hervé Pellois, Mireille Robert, Benoit Simian, Hélène Zannier, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.