Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-743 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le ministre de l’éducation nationale a annoncé les savoirs fondamentaux suivants : lire, écrire, compter et vivre ensemble. Le vivre ensemble est d’abord le respect des droits et libertés d’autrui. Le respecter ces dernier est un acte citoyen et celui-ci doit être inculqué dès le plus jeune âge.
Cet amendement vise à ajouter l’éducation à la citoyenneté dans les programmes éducatifs dès l’entrée en petite section de maternelle.
Compte tenu des exigences de recevabilité financière, cet amendement procède, au sein de la mission Enseignement scolaire, au mouvement de crédits suivant :
- il abonde de 500 000 euros en AE et en CP les actions 1 et 2 du programme 140 ;
- il minore de 500 000 euros en AE et en CP l’action 1 du programme 214.
L’objectif de ce mouvement de crédits n’est cependant nullement de réduire les crédits prévus pour la politique de l'éducation nationale mais d’obtenir du Gouvernement la bonne inscription, dans le budget 2022, de l’enveloppe qui permettra de créer un un programme éducation incluant l'éducation à la citoyenneté pour les élèves du premier degré.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.