Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-312 Sans sort
Mme Florence Granjus LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Jean-Pierre Cubertafon, Jacqueline Dubois, Françoise Dumas, Agnès Firmin Le Bodo, Pascale Fontenel-Personne, Rodrigue Kokouendo, Sandrine Le Feur, Florence Provendier, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.