Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-144 Sans sort
M. Alexandre Freschi LAREMet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Frédéric Barbier, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Fabienne Colboc, Yves Daniel, Michel Lauzzana, Sandrine Le Feur, Jacqueline Maquet, Sereine Mauborgne, Alain Perea, Michèle Peyron, Cédric Roussel, Sira Sylla, Vincent Thiébaut, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.