Amendement n° I-2121 Adopté

I. – À l’alinéa 2, après la référence : « article 5 », insérer les mots : « et au III de l’article 6 ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la dernière occurrence de l’année : « 2020, » insérer les mots :  « les mots : « , tel qu’il résulte du même I » sont supprimés, et » III. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Ce sous-amendement vise à permettre la poursuite pour une année supplémentaire de l’application d’une TVA à 5,5 % sur les produits destinés à l’hygiène corporelle et adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19, et à apporter une modification d’ordre rédactionnel.