Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-1607 Sans sort
M. Jean-Louis Touraine LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Claire Bouchet, Anne Brugnera, Pierre Cabaré, Philippe Chalumeau, Anissa Khedher, Jacques Maire, Jacqueline Maquet, Hervé Pellois, Rémy Rebeyrotte, Stéphanie Rist, Thomas Rudigoz, Élisabeth Toutut-Picard, Corinne Vignon, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.