Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-1084 Sans sort
Mme Séverine Gipson LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Marie Fiévet, Émilie Guerel, Florence Morlighem
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.