Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 3 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 22 juillet 2021· sort le 23 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Alinéas 4 et 9
Après le mot :
alinéa
insérer la référence :
du I
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.