Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 22 juillet 2021· sort le 23 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et sont ajoutés les mots : « du présent code »
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.