Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 30 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 juillet 2021· sort le 20 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Alinéa 17
Supprimer les mots :
au sens du 4° du présent II
Exposé sommaire
Suppression d'une référence qui est devenue sans objet.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.