Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 24 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 juillet 2021· sort le 20 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 45 quinquies E · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 422-3 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « cinquante-cinquième à cinquante-huitième » sont remplacés par les mots : « cinquante-sixième à cinquante-neuvième ».
Exposé sommaire
Amendement de correction rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.