Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 13 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 juillet 2021· sort le 20 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 58 J · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Alinéa 32
Remplacer les mots :
par la référence : « VI »
par les mots :
par les mots : « VI du présent article »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose une correction rédactionnelle, en cohérence avec les alinéas 36 et 41 de l’article 58 J.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.