Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 12 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 juillet 2021· sort le 20 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 58 A · alinéa Alinéa 33
Dispositif
Alinéa 33
Remplacer la référence :
6°
par les mots :
sixième alinéa
Exposé sommaire
Correction d’une coquille.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.